Contrats et données
Lire les engagements utiles avant l’achat ou la sortie : périmètre du service, sous-traitance, préavis et récupération. Les réserves juridiques de chaque page restent visibles.
Par où commencer
L’export de données, la clôture du compte et l’effacement sont des opérations distinctes.
Changer de logiciel sans perdre les engagements du planningChoisissez la décision qui vous concerne
- Sortir d’un SaaS de projet : quels frais demander avant 2027 ?
Distinguer les frais de changement visés par le Data Act et le coût complet de reprise du planning, sans promettre une migration gratuite.
- Le droit à la portabilité récupère-t-il tout le portefeuille ?
Séparer le droit RGPD d’une personne et la reprise métier de toutes les données d’un portefeuille.
- Mesurer la charge sans transformer le planning en surveillance
Choisir une donnée utile à l’arbitrage et expliquer son usage avant de suivre les personnes en continu.
- Hébergement européen : que reste-t-il à vérifier ?
Distinguer stockage, accès par une entité distincte et qualification des transferts pour un planning confidentiel.
- Réversibilité : quelle preuve doit entrer dans le contrat ?
Définir les objets, le format, le délai et les responsabilités de reprise avant de choisir une offre.
- Résilier, exporter, supprimer : dans quel ordre ?
Recevoir les engagements utiles et décider du sort des données personnelles sans assimiler export, fermeture et effacement.
- Projet confidentiel : que demander sur les sous-traitants ?
Choisir un fournisseur à partir d’instructions, accès et chaîne de sous-traitance documentés, sans transformer un badge en garantie.
- Sortir du cloud : préavis, transition et récupération sont trois délais
Lire les phases du changement de fournisseur sans confondre préavis, jours calendaires, prolongation technique et récupération des données.
- Asana : quelle version du contrat gouverne votre renouvellement ?
Vérifier la version incorporée au bon de commande avant de calculer la date de non-reconduction ou de réduction des licences.
- Asana : changer de fournisseur n’est pas demander l’effacement
Distinguer migration, suppression et coût de rupture dans l’addendum Data Act publié par Asana.
- monday.com : rembourser ou attendre la fin, deux sorties différentes
Vérifier préavis, remboursement au prorata et date de coupure avant de quitter un compte de projets.
- ClickUp : la garantie trente jours couvre-t-elle votre essai d’achat ?
Vérifier les exclusions de la garantie avant de considérer un achat comme un test sans risque.